La jetonisation des valeurs mobilières : ce que les émetteurs canadiens doivent savoir

Les discussions réglementaires se sont accélérées au cours de la dernière année, tant aux États‑Unis qu’au Canada, alors que les autorités examinent comment la technologie des registres distribués peut être utilisée de manière responsable dans le cadre des lois en vigueur sur les valeurs mobilières, sans modifier les obligations et les droits fondamentaux liés aux valeurs mobilières.

Les récentes orientations de la SEC soulignent que la jetonisation « modifie le format, et non l’identité juridique » d’une valeur mobilière, réaffirmant que les versions jetonisées demeurent pleinement assujetties aux lois sur les valeurs mobilières ainsi qu’aux obligations des émetteurs prévues par les cadres existants. Cette approche est conforme à la position de longue date des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), fondée sur le principe de neutralité technologique. Les avis du personnel des ACVM ainsi que les initiatives de leur pôle d’innovation reconnaissent la jetonisation comme un thème émergent important dans la modernisation des marchés, tout en réaffirmant que les exigences actuelles en matière de valeurs mobilières continuent de s’appliquer.¹

Les fournisseurs d’infrastructures de marché accélèrent également l’innovation. Les modifications réglementaires proposées par le NASDAQ permettraient aux valeurs mobilières jetonisées d’être négociées aux côtés de leurs équivalents traditionnels, à condition qu’elles partagent le même CUSIP et les mêmes droits substantiels. Selon ce modèle, les actions jetonisées seraient identiques en ce qui concerne les droits de vote, les dividendes et les droits de propriété, la technologie de la chaîne de blocs servant principalement à améliorer l’efficacité du règlement et la transparence.²

Pour les émetteurs, la jetonisation peut contribuer à moderniser certains volets de l’infrastructure des marchés des capitaux, offrant des avantages potentiels tels que des cycles de règlement plus rapides dans certains marchés et un rapprochement amélioré, tout en maintenant des structures familières de gouvernance, de divulgation et de conformité pour la détention d’actions de sociétés cotées. Parallèlement, les autorités de réglementation canadiennes continuent de privilégier des mécanismes de protection rigoureux afin de s’assurer que l’innovation ne compromet ni la protection des investisseurs ni l’intégrité des marchés.

À titre de premier agent de transfert à l’échelle mondiale et de partenaire de confiance des sociétés ouvertes canadiennes, Computershare représente activement les intérêts des émetteurs et des actionnaires dans les discussions portant sur les politiques publiques, en surveillant l’évolution de la structure des marchés et en collaborant avec les organismes de réglementation et les parties prenantes du secteur. Nous utilisons cette rétroaction pour développer des solutions commerciales et, lorsque pertinent, améliorer nos produits et services, tout en veillant à ce que toute transition vers des modèles jetonisés préserve l’exactitude, la transparence et les protections essentielles intégrées aux systèmes de marché actuels.

Computershare participera au Collaboratoire ACVM sur la jetonisation. Les émetteurs qui souhaitent contribuer à cette discussion sont invités à communiquer directement avec le Pôle ACVM d’innovation financière.³  Veuillez communiquer avec votre directeur de relation pour toute question concernant la jetonisation et la façon dont Computershare peut soutenir ce format numérique d’actions.

Computershare lance des actions jetonisées pour les émetteurs américains

¹ Avis 46-308 du personnel des ACVM : Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons
² Digital Assets at Nasdaq | Nasdaq (en anglais)
³ Thème de l’automne 2025 : la jetonisation – ACVM

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