Les avantages d’un programme de réunification des biens non réclamés

Lorsqu’une entreprise procède à une fusion, une acquisition ou une scission, certains actionnaires n’échangent pas leurs anciennes actions ou n’encaissent pas leurs chèques de dividendes. Alors que les lois sur les biens non réclamés sont de plus en plus appliquées dans les provinces qui les ont adoptées (voir l’article Les biens non réclamés au Canada : une priorité croissante en matière de conformité), les biens non réclamés peuvent entraîner des coûts et créer des problèmes de conformité pour de nombreuses entreprises.

Étant donné que la plupart des entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires pour retracer des milliers d’actionnaires introuvables, elles ont besoin d’une solution leur permettant de repérer ces personnes, de communiquer avec elles, de procéder aux échanges d’actions, d’effectuer les paiements requis et d’accomplir les autres démarches nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires.

Un programme ASSET REUNIFICATION® peut permettre de restituer jusqu’à 90 % des biens non réclamés à leurs propriétaires légitimes. Computershare offre ces programmes par l’entremise de Georgeson, sans frais pour votre entreprise. Il n’est pas nécessaire d’être client des Services de transfert de titres de Computershare pour mettre un tel programme en œuvre.

Fonctionnement du programme

ASSET REUNIFICATION est une marque déposée de Georgeson au Canada.

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