Jetons parrainés par l’émetteur : comprendre le fonctionnement des titres jetonisés

Introduction par Arne Gulstene, Chef des Services aux émetteurs, Computershare Canada

Dans notre article intitulé « La jetonisation des valeurs mobilières : ce que les émetteurs canadiens doivent savoir  », nous faisons référence à un communiqué annonçant le lancement, aux États-Unis, des jetons parrainés par l’émetteur (JPE) (Issuer-Sponsored Tokens ou IST), une nouvelle forme de titre jetonisé.

Bien que cette solution ne soit pas encore offerte au Canada, Computershare participe activement à l’évolution des marchés des capitaux au Canada. Grâce à notre participation au Collaboratoire des ACVM sur la jetonisation et à nos échanges continus avec les organismes de réglementation, les bourses, les dépositaires, les émetteurs et les autres acteurs du marché, nous contribuons à l’élaboration de cadres favorisant l’innovation tout en protégeant les intérêts des émetteurs et des actionnaires.

À mesure que les échanges sur la jetonisation, les actifs numériques et les infrastructures de marché de nouvelle génération progressent, nous contribuons aux réflexions qui orienteront les cadres réglementaires et opérationnels soutenant l’avenir de la détention et de la propriété des titres au Canada, ainsi que du financement des entreprises.

Afin d’aider les émetteurs à suivre les développements aux États-Unis et à mieux comprendre l’incidence potentielle de ces innovations sur l’évolution des marchés des capitaux, nous avons réuni les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les jetons parrainés par l’émetteur.

Qu’est-ce qu’un jeton parrainé par l’émetteur?

Un jeton parrainé par l’émetteur (JPE) est une représentation numérique d’une action émise par une société et administrée au moyen d’un registre distribué. Cette structure préserve le contrôle de l’émetteur, la supervision de l’agent de transfert, les droits des actionnaires ainsi que la conformité réglementaire.

En quoi les jetons parrainés par l’émetteur se distinguent-ils des jetons adossés à des titres et des jetons détenus en garde?

Lorsqu’un investisseur détient un jeton parrainé par l’émetteur, il ne possède ni un produit dérivé, ni un jeton émis par un tiers, ni un droit économique indirect sur un titre. Il est un actionnaire inscrit, bénéficiant des mêmes droits que tout autre actionnaire inscrit en matière de dividendes, de vote et d’opérations sur titres.

Le jeton n’est pas simplement lié à l’action : il constitue l’action elle-même.

Quels sont les avantages des titres jetonisés pour les investisseurs?

Pour les investisseurs, la jetonisation des titres offre :

• Une nouvelle façon de détenir des actions cotées aux côtés d’actifs numériques dans un portefeuille numérique public.
• La possibilité d’effectuer des transferts entre pairs presque instantanés, partout dans le monde.
• Une réduction du nombre d’intermédiaires entre l’actionnaire et l’émetteur.

Cette approche répond à la demande croissante des investisseurs familiers avec les technologies numériques, sans obliger les émetteurs ou le marché à modifier les principes fondamentaux du fonctionnement des actions.

Quels sont les avantages des jetons parrainés par l’émetteur?

Pour les émetteurs, les jetons parrainés par l’émetteur permettent :

• d’offrir davantage de choix aux actionnaires quant au mode de détention de leurs actions;
• d’obtenir une visibilité claire sur les détenteurs de jetons;
• d’accéder à de nouveaux bassins d’investisseurs, souvent internationaux.

Les jetons parrainés par l’émetteur offrent aux entreprises une solution encadrée qui constitue une alternative à la jetonisation non autorisée réalisée par des tiers, laquelle pourrait autrement avoir une incidence sur la gouvernance, l’expérience des investisseurs ou l’image de marque.

Comment les jetons parrainés par l’émetteur s’intègrent-ils au système d’inscription directe (DRS)?

Les jetons parrainés par l’émetteur ont été conçus dans une optique d’interopérabilité. Les investisseurs peuvent librement convertir leurs titres entre :

• le DRS et leur forme jetonisée;
• la forme jetonisée et le DRS;
• le DRS et un compte de courtage (DTCC), comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Les transferts effectués sur la chaîne de blocs peuvent avoir lieu en continu, tandis que le traitement des dividendes, des procurations et des opérations sur titres continue, dans un premier temps, de s’appuyer sur les processus existants. Cette approche permet d’innover sans perturber les opérations courantes. À plus long terme, le versement des dividendes au moyen de cryptomonnaies stables (stablecoins), le vote sur la chaîne de blocs et la distribution de jetons dans le cadre d’autres opérations sur titres pourront être mis en œuvre.

Les jetons parrainés par l’émetteur sont-ils réglementés?

Les jetons parrainés par l’émetteur conservent les protections associées au rôle de l’agent de transfert. Les jetons peuvent être récupérés en cas de fraude ou de perte des identifiants d’accès. Les exigences relatives à la vérification de l’identité, à la tenue des dossiers et à la protection des investisseurs continuent de s’appliquer.

Dans le cadre de cette structure, l’agent de transfert, comme Computershare, demeure responsable du registre principal des porteurs de titres.

Les orientations réglementaires permettent que ce registre soit maintenu dans plusieurs bases de données. L’agent de transfert peut ainsi établir un lien entre les registres traditionnels des actionnaires et les activités enregistrées sur la chaîne de blocs, tout en préservant l’auditabilité, la supervision, la sécurité des données et le contrôle.

En conclusion

Les jetons parrainés par l’émetteur ne visent pas à remplacer les marchés des capitaux actuels. Ils ont plutôt pour objectif de les faire évoluer de façon sécuritaire et responsable, en créant un pont entre les infrastructures traditionnelles et les solutions de demain.

Computershare ne fournit pas et ne prétend pas fournir à quiconque des avis juridiques, des conseils en placements ou en fiscalité.

Parlons-en

Pour en savoir davantage sur les jetons parrainés par l’émetteur et leur potentiel pour votre entreprise, communiquez avec votre gestionnaire de compte ou avec Computershare.