Modèle d'accès des ACVM : ce que les émetteurs doivent savoir

Qu'est-ce qui changera?

Aux termes du nouveau cadre, les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement pourront satisfaire à certaines obligations de transmission en rendant les documents visés accessibles par voie électronique sur SEDAR+, plutôt qu'en envoyant un formulaire de demande annuel et en recourant aux processus traditionnels d'envoi postal.

Les ACVM ont également indiqué que SEDAR+ offrira une fonction permettant aux investisseurs de s'abonner à des avis par courriel lorsque ces documents d'information continue seront déposés.

Selon les ACVM, ce modèle vise à moderniser la façon dont les documents d'information continue sont mis à la disposition des investisseurs, à favoriser le recours aux modes de transmission électroniques et à réduire les coûts et les tâches administratives associés à l'impression et à l'envoi des documents d'information.

Au-delà des économies de coûts : l'importance de la gestion de l'information

Même si le modèle d'accès devrait réduire le recours à certaines activités d'impression et d'envoi postal, sa mise en œuvre ne se résume pas à mettre des documents en ligne.

Les émetteurs sont assujettis à des exigences précises concernant les dépôts, les avis, l'affichage sur leur site Web et la communication d'information, lesquelles doivent être respectées dans les délais prescrits. Ils doivent également aviser les investisseurs avant leur première utilisation du modèle et rappeler annuellement leurs pratiques de transmission électronique.

Les émetteurs qui envisagent de recourir au modèle devraient déterminer s'il convient à leur actionnariat et à leur stratégie de communication. Ils devraient également vérifier si d'autres exigences de transmission prévues par le droit des sociétés ou la réglementation continuent de s'appliquer.

Par conséquent, de nombreux émetteurs gagneraient à revoir leurs processus de communication de l'information afin d'être bien préparés à se conformer aux nouvelles exigences et à maintenir leur conformité tout au long du cycle d'information financière.

Comment Computershare peut vous aider

Le nouveau cadre offre aux émetteurs l'occasion d'adopter une approche plus intégrée à l'égard des dépôts réglementaires, de la gestion de l'information continue et des communications avec les actionnaires. La réussite du modèle d'accès repose autant sur son exécution que sur la décision de l'adopter. Elle exige notamment le dépôt des documents sur SEDAR+ dans les délais prescrits, la notification des investisseurs, la coordination des affichages sur le site Web et le traitement continu des demandes des investisseurs.

La solution Dépôt e3^MD de Computershare peut aider les émetteurs à gérer efficacement ce volet du processus avec rapidité, précision et confiance. Notre équipe spécialisée Dépôt e3 prend en charge les dépôts réglementaires sur SEDAR+, en portant une attention particulière au respect des échéances, à la mise en forme des documents, au codage, à l'exactitude et à la confirmation du dépôt une fois celui-ci effectué.

Que devraient faire les émetteurs maintenant?

À l'approche de l'entrée en vigueur prévue en septembre 2026, les émetteurs pourraient commencer à évaluer :

• si le modèle d'accès s'harmonise avec leur stratégie de communication avec les investisseurs;
• les économies potentielles associées à la réduction des envois papier;
• les processus internes nécessaires pour respecter les obligations relatives aux communiqués et à l'affichage sur leur site Web;
• les ajustements à apporter à leurs processus de dépôt et de gestion de l'information;
• le rôle que peuvent jouer les fournisseurs de services pour soutenir l'adoption du modèle et le maintien de la conformité.

À mesure que les communications avec les investisseurs évoluent, le modèle d'accès des ACVM constitue une nouvelle étape vers la diffusion numérique de l'information. Il offre aux émetteurs l'occasion de réduire leur fardeau administratif tout en préservant l'accès des investisseurs à l'information financière essentielle.

Si vous souhaitez modifier la façon dont certains documents d'information continue sont transmis à vos actionnaires, communiquez avec votre gestionnaire de compte chez Computershare.

Computershare ne fournit pas et ne prétend pas fournir à quiconque des avis juridiques, des conseils en placements ou en fiscalité.