Neda Sheridan
vice-présidente directrice, Opérations de sociétés, Computershare États-Unis
Défis liés aux transactions transfrontalières
Lors de l’examen de transactions transfrontalières, tant en Amérique du Nord qu’à l’international, de nombreuses complexités doivent être prises en compte. Dans plusieurs pays, il existe des risques politiques, des problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement, des menaces liées à l’intelligence artificielle (IA) et d’autres préoccupations, en plus des éléments fondamentaux tels que le fonctionnement de l’entreprise, le marché, la concurrence, les devises étrangères et autres facteurs.
Législation canadienne sur les investissements étrangers
Dans le cadre de transactions transfrontalières impliquant les États-Unis, les entreprises doivent tenir compte de la Loi sur la concurrence1, qui traite des questions d’antitrust, ainsi que de la Loi sur Investir au Canada2, qui encadre les investissements étrangers.
Facteurs à considérer dans les transactions transfrontalières :
- Temps d’analyse
- Temps de révision par le gouvernement et/ou le Bureau de la concurrence
- Enjeux liés à la main-d’œuvre ou à la chaîne d’approvisionnement, à prendre en compte dans le processus et la cadence d’exécution
Les délais nécessaires pour finaliser ces transactions se sont allongés en raison de plusieurs facteurs, notamment les exigences de notification obligatoire, l’analyse de l’avantage net et l’examen en matière de sécurité nationale – autant d’éléments à prendre en compte dans l’établissement de l’échéancier.
Les droits de douane imposés par l’administration américaine au Canada ont eu dans une certaine mesure une incidence sur le nombre de mandats. Il semble que moins d’entreprises américaines envisagent des acquisitions au Canada, tandis qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes cherchent à acquérir aux États-Unis, possiblement pour contourner les barrières tarifaires.
Seuils réglementaires canadiens
En vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investir au Canada, il existe des seuils réglementaires – le seuil de taille de la transaction et le seuil de taille des parties – qui incluent des critères liés aux actifs et aux revenus, avec des valeurs qui évoluent chaque année. Le seuil de taille de la transaction correspond à la valeur financière de la transaction. Le seuil de taille des parties représente la valeur comptable totale des actifs situés au Canada.
Un changement récent important dans l’application de la Loi sur la concurrence concerne l’examen des fusions et acquisitions, en particulier lorsqu’elles entraînent une forte concentration des parts de marché. Plus précisément, si une transaction proposée devait conduire une entreprise à détenir une part significative d’un marché donné – généralement autour du seuil de 30 % – il existe désormais une présomption réfutable selon laquelle la transaction entraînera vraisemblablement une diminution substantielle ou une prévention de la concurrence.
Préparation et exécution d’un événement
Derniers conseils pour réussir un événement.
- Préparation à l’avance – Commencez les préparatifs tôt afin de donner à votre équipe suffisamment de temps pour déceler et résoudre les éventuels problèmes.
- Justification claire de la transaction – Développez une logique de transaction bien définie, partagée et validée par l’équipe de direction.
- Stratégies adaptatives – Compte tenu de la volatilité et de la complexité du contexte actuel des transactions, il est essentiel de faire preuve de flexibilité et d’être prêt à redéfinir les processus, car les approches traditionnelles ne sont pas toujours efficaces.
Pour en savoir plus sur la manière dont Computershare peut vous accompagner dans votre prochaine transaction de fusion-acquisition ou votre prochain événement de marché, veuillez communiquer avec votre directeur ou directrice, Relations avec la clientèle.
1 Loi sur la concurrence
2 Loi sur Investissement Canada
Computershare ne fournit pas et ne prétend pas fournir à quiconque des avis juridiques, des conseils en placements ou en fiscalité