Comment commencer la recherche d'un bien non réclamé?
L'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec mettent à disposition de leurs résidents actuels ou anciens des bases de données sur les biens non réclamés qui sont accessibles au public. Si vous croyez que vous ou la personne que vous représentez êtes propriétaire d'un bien non réclamé, veuillez visiter les sites pertinents suivants
QUÉBEC ALBERTA COLOMBIE-BRITANNIQUE
De plus, nous gérons une Base de données de biens non réclamés en C-B qui contient tous les biens de détenteurs de titres actuels ou anciens dont la dernière adresse connue se trouve en Colombie-Britannique.
Biens non réclamés en Colombie-Britannique
Comment réclamer un bien détenu par Computershare?
Si vous souhaitez déposer une réclamation pour un bien non réclamé détenu par Computershare en votre nom ou au nom de la personne que vous représentez légalement, veuillez :
- imprimer le
formulaire Bien non réclamé;
- remplir le formulaire et préparer la documentation demandée dans ce formulaire comme preuve de propriété du bien;
- si vous êtes le représentant légal du propriétaire du bien, vous devez joindre au formulaire un document légal démontrant votre habilité à agir en cette capacité; consultez l'annexe sur la Preuve de nomination au moment de remplir le formulaire;
- nous retourner le formulaire rempli ainsi que les documents requis à :
Services aux investisseurs Computershare
À l'attention de Biens non réclamés
100 University Avenue, 8th Floor
Toronto ON M5J 2Y1
Veuillez prévoir un délai de 4 à 6 semaines afin que nous puissions examiner la réclamation et vous répondre. Pour toute question sur ce formulaire, veuillez appeler notre Centre contact client national, au 1-800-564‑6253