Les biens non réclamés au Canada : une priorité croissante en matière de conformité

Les biens non réclamés constituent depuis longtemps un enjeu majeur de conformité aux États-Unis, où les États détiennent collectivement des milliards de dollars d'actifs dormants et appliquent des lois strictes en matière de déchéance, assorties de sanctions importantes en cas de non-conformité. Les autorités américaines réalisent régulièrement des audits auprès des détenteurs, faisant des biens non réclamés un sujet d'actualité lors de congrès du secteur.

Lors du récent Congrès des clients de Computershare, Accès : DC, j'ai eu le plaisir de partager la scène avec mes collègues américains et une invitée spéciale, Lynn Hill, directrice des biens non réclamés au sein du bureau du chef des Finances du District de Columbia. Lynn a expliqué le sort réservé aux biens non réclamés confiés à la garde du District, ainsi que les efforts particuliers déployés par son équipe pour les remettre à leurs détenteurs.

Au Canada, la situation est plus calme, mais en évolution. Comme aux États-Unis, il n'existe pas de régime fédéral encadrant les biens non réclamés; la législation relève plutôt des provinces (comme elle relève des États chez nos voisins du Sud). À ce jour, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont adopté des lois sur les biens non réclamés, tandis que le Manitoba dispose également d'un programme à portée générale. Ces lois exigent des détenteurs – y compris les émetteurs assujettis et leurs mandataires – qu'ils identifient les comptes inactifs, effectuent les démarches de vérification requises, et remettent les biens non réclamés aux autorités provinciales après des périodes de dormance déterminées (généralement trois ans pour les titres et les dividendes).

Les développements récents laissent penser que les tendances canadiennes en matière de biens non réclamés pourraient suivre l'exemple des États-Unis. La législation du Nouveau-Brunswick, entrée en vigueur en 2022, va au-delà des dividendes non encaissés pour inclure les titres sous-jacents et certains droits liés à des opérations de sociétés. Le Québec a élargi sa portée de manière similaire, exigeant désormais la remise à la province tant des dividendes que des actions. Ces évolutions témoignent d'une attention réglementaire croissante et laissent entrevoir une possible harmonisation future entre les provinces.