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Soyez au fait des exigences d'avance

À titre d'émetteur de titres de créance, lorsque vous envisagez de faire d'importantes modifications aux conditions de votre acte de fiducie ou d'une convention existante, il est important de prévoir assez de temps pour obtenir le consentement des porteurs de titres (au moyen d'une sollicitation de consentements ou d'une assemblée des porteurs de titres). En mettant au point un plan dès le départ, vous éviterez des erreurs ou des retards inutiles dans l'atteinte de vos objectifs.

J'ai coordonné un grand nombre de sollicitations de consentements et d'assemblées de porteurs de titres de créance au fil des ans, plus récemment des assemblées virtuelles d'entreprises des secteurs touchés par la pandémie. Bien que les raisons de ces sollicitations varient (ajout d'exigences de déclaration pour les émetteurs aux prises avec  des difficultés financières, qui demandent une réduction ou un report de loyer ou des transactions défaillantes), voici ce que vous devez savoir sur la sollicitation de consentements des porteurs de titres de créance.

Suivre les bonnes étapes dans le bon ordre

L'erreur courante des émetteurs est de solliciter le consentement des porteurs de titres de créance avant même d'avoir informé leur fiduciaire. Une fois qu'ils ont reçu le nombre de consentements voulus, les émetteurs les présentent au fiduciaire comme un fait accompli. Cependant, cette méthode comporte le risque que les consentements soient invalides ou que les parties en cause répètent inutilement le travail. Par exemple, dans le cadre d'une sollicitation de consentements, les formulaires de consentement peuvent être invalides s'ils sont signés par les mauvaises parties. Dans le cas d'une assemblée de porteurs de titres de créance, il faut suivre un mécanisme de vote bien précis. C'est justement le rôle du fiduciaire de veiller à ce que les documents requis soient dûment remplis et signés.

Il est important que les émetteurs informent leurs fiduciaires dès le début. L'équipe des Services fiduciaires aux entreprises de Computershare conseille les clients sur la sollicitation de consentements et les assemblées de porteurs de titres de créance afin d'éviter de telles erreurs. Nous aidons nos clients à suivre les bonnes étapes dans le bon ordre pour atteindre les résultats escomptés.

La distribution des documents aux propriétaires est décidée en fonction du type de détention d'un titre

Par exemple, avant qu'un émetteur puisse obtenir le consentement d'un porteur de titres, il doit savoir comment le titre est détenu. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est le centre national de dépôt, de compensation et de règlement de valeurs mobilières du Canada qui fournit ces services aux intermédiaires financiers sur le marché des actions, le marché des titres à revenu fixe et le marché monétaire du Canada.

Lorsqu'un titre de créance est inscrit au nom de plusieurs porteurs individuels ou au nom de CDS & Co. (prête-nom de la CDS) et que de nombreux adhérents sous-jacents à la CDS sont concernés, on parle d'détention diffuse. Dans ce cas, l'émetteur et le fiduciaire travaillent ensemble pour s'assurer qu'il y a assez de temps pour envoyer les documents relatifs à l'assemblée ou au consentement à tous les propriétaires véritables sous-jacents qui peuvent se compter par centaines. Comme ils ont recours à un tiers pour chercher les coordonnées des porteurs véritables et leur poster l'information, il est important de prendre cet élément en compte, car cela peut rallonger la durée du processus.

Dans le cas d'émissions de la CDS, pour déterminer si les titres sont détenus par un grand nombre de porteurs (détention diffuse), nous commençons par aider les émetteurs à obtenir une liste des adhérents à la CDS. Une fois les formulaires de consentement transmis à la CDS et aux propriétaires véritables sous-jacents, pour être valides les consentements doivent être signés par les adhérents sous-jacents à la CDS. Cela se fait conformément à la Procuration générale de la CDS.

Il peut y avoir des cas où les titres de créance sont détenus par peu de porteurs (détention restrainte), soit par : i) quelques adhérents à la CDS (les propriétaires véritables étant de grands investisseurs institutionnels comme des compagnies d'assurance-vie et des fonds de retraite), ou ii) quelques porteurs de titres de créance inscrits. Dans ces cas, le processus de consentement peut être plus rapide parce qu'il faut habituellement moins de temps pour envoyer les documents aux porteurs et recevoir leur réponse.

Comment obtenir le consentement des porteurs de titres de créance

Les exigences précises quant à la façon d'obtenir le consentement des porteurs de titres de créance sont habituellement énoncées dans l'acte de fiducie ou la convention, un autre élément pour lequel votre fiduciaire peut vous aider. Savoir si le titre de créance est détenu par un grand nombre de porteurs ou par un nombre restreint peut également jouer sur la manière de mener à bien le processus de consentement.

Dans le cas d'un titre détenu par un grand nombre de porteurs, il pourrait être plus pratique de tenir une assemblée de porteurs de titres de créance (en personne ou virtuelle en temps de pandémie). La distribution de documents par un tiers et le vote électronique durant l'assemblée de porteurs de titres optimisent le processus. La tenue d'une assemblée serait la solution la plus pratique selon l'acte de fiducie régissant l'obtention de la résolution appropriée.

S'il s'agit d'un titre détenu par peu de porteurs et si l'émetteur est persuadé que plusieurs d'entre eux voteront pour la résolution, il est parfois plus pratique de solliciter le consentement des porteurs par écrit. Le fiduciaire peut alors rapidement distribuer les documents aux porteurs et l'émetteur, facilement communiquer avec ces derniers.

Peu importe que le titre de créance soit détenu par un grand nombre de porteurs ou par peu d'entre eux, il faut toujours se rappeler que, dès le début, l'émetteur doit faire intervenir le fiduciaire dans le processus de consentement des porteurs de titres de créance.

Types d'assemblées de porteurs de titres de créance

Avant la pandémie, les assemblées de porteurs de titres de créance se déroulaient en personne, selon une procédure de tenue d'assemblées et des documents normalisés. Si la CDS détenait l'émission des titres de créance, les porteurs bénéficiaires assistaient rarement aux assemblées en personne, mais ils avaient la possibilité de le faire. Habituellement, la plupart (voire la totalité) des porteurs de titres de créance soumettaient leurs votes par voie électronique et les résultats étaient transmis au fiduciaire et à l'agent responsable du dépouillement des votes quelques jours avant l'assemblée.

Toutefois, depuis la pandémie, on a ajouté des options pour la tenue d'assemblées virtuelles ou l'organisation de téléconférences à l'occasion desquelles les porteurs peuvent se joindre et écouter les délibérations. En 2020, les assemblées annuelles virtuelles de porteurs ont tracé la voie. Selon les circonstances et d'après les avis de conseillers juridiques, des assemblées de porteurs de titres de créance ont emboîté le pas. Les actes de fiducie et les documents constitutifs incorporent désormais une clause spécifique qui autorise les assemblées virtuelles. En 2020, Computershare a géré plus de 2 000 assemblées annuelles virtuelles de porteurs dans le monde. Elle est donc bien placée pour aider les émetteurs à répondre à leurs besoins en matière d'assemblées virtuelles ou hybrides, offrant ainsi aux porteurs un accès facile et pratique aux assemblées.

Soyez prêts

Comprendre le processus de tenue des assemblées de porteurs de titres de créance et de sollicitation de consentements avant d'en avoir besoin peut vous aider à planifier d'avance et à gagner du temps et économiser de l'argent, ce qui vous permettra d'adopter les résolutions nécessaires. Cliquez ici pour télécharger le document Computershare Guide to Debtholder Consent. (en anglais)

Merci. Vous recevrez bientôt mon prochain bulletin dans lequel je vous présenterai le calendrier type d'une assemblée pour vous aider à vous retrouver dans les tenants et aboutissants de la sollicitation de consentements.

Entre-temps, pour des précisions sur la façon dont Computershare peut vous aider, veuillez m'écrire directement ou communiquez avec votre personne-ressource chez Computershare.

Les renseignements contenus dans ce bulletin ne sont fournis qu'à titre de renseignements généraux. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une opinion, ni un conseil professionnel. Computershare ne garantit ni l'exactitude ni le caractère complet de l'information contenue dans le présent document, et aucune décision ne doit être prise uniquement en fonction de cette information. « Computershare » fait référence à Société de fiducie Computershare du Canada inc. et à ses sociétés affiliées.

© Société de fiducie Computershare du Canada, 2021



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