Mike Tuff
Premier vice-président, Développement des marchés et de la clientèle, Computershare
J’ai récemment participé à une réunion mondaine avec un groupe d’avocats que je connais personnellement, et nous parlions d’un sujet dont personne ne veut vraiment discuter : la planification successorale. Une fois que nous avons débattu la question de savoir si les gens avaient ou non un testament, un des avocats a demandé si l'un d'entre nous avait déjà reçu un avis concernant un certificat d'actions récemment découvert, et qu’il ne s’était pas rendu compte (ne se souvenait pas) qu’il en avait un. Il s’est avéré qu’il avait des biens non réclamés.
Qu’est-ce qu’un bien non réclamé ou « perdu »?
Au Canada, chaque année, la valeur des biens non réclamés atteint des millions de dollars en raison d’actionnaires introuvables. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles ces biens sont « perdus ».
- L’actionnaire déménage et oublie d’aviser son agent de transfert de sa nouvelle adresse.
- Dans certains territoires, en cas de fusion ou d’acquisition d’une société, d’un regroupement d’actions, d’une autre opération stratégique sur le capital ou de la démutualisation d’une compagnie d’assurance, il arrive que des actionnaires négligent d’échanger leurs anciens certificats contre de nouvelles actions ou des montants en espèces auxquels ils ont droit.
- L’actionnaire décède sans avoir déclaré ses placements dans son testament et les membres de la famille ignorent l’existence de ces biens.
Mon collègue travaille au Québec, la province qui a modifié le règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés en 2023. La version de cette loi actuellement en vigueur, adoptée en 2011, oblige les détenteurs des biens à remettre à Revenu Québec les paiements de dividendes non encaissés des actionnaires introuvables. Les changements, entrés en vigueur en 2023, permettent à Revenu Québec de prendre possession de certains types d’actions quand, entre autres, les résidents du Québec négligent d’encaisser leur chèques-dividendes après une période de dormance de trois ans. Pour en savoir plus au sujet du règlement sur les biens non réclamés, lisez l’article Changements réglementaires aux biens non réclamés.
Transfert de richesse sans précédent
La valeur des biens non réclamés pourrait augmenter d’ici quelques années. Selon un article publié par les Comptables professionnels agréés (CPA), entre 2023 et 2026, les baby-boomers canadiens lègueraient à leurs héritiers des générations X et Y des sommes de l’ordre de 1 000 G$, un transfert de richesse intergénérationnel sans précédent au pays.1
Avec autant d’argent en jeu, il est plus important que jamais pour les gens, comme vos clients, de s’assurer qu’ils ont un testament valide. En fait, j’ai récemment modifié le mien. Mettre de l’ordre dans votre patrimoine, avec une liste détaillée de vos avoirs et vos dettes, est l’une des choses les plus importantes que vous pouvez faire pour votre famille et vos proches qui devront régler tout cela après votre décès.
Dans le cas d’actions et d’autres titres détenus, les gens peuvent s’en occuper sans aucun suivi par la suite – ne pas consulter leurs comptes régulièrement ni se tenir au courant de leurs certificats d’actions. Lorsque vous rencontrez des clients, vous pourriez leur poser des questions sur leurs actions et autres éléments d’actif, en leur rappelant de vérifier que leurs coordonnées sont à jour, qu’ils ont échangés des anciens certificats et que ces titres font partie de la liste des éléments de leur patrimoine. Prendre le temps d’examiner ces éléments peut aider à éviter que ces actifs ne soient perdus.
Biens non réclamés et saine gouvernance
Bien qu'il soit important pour les particuliers de faire le suivi de leurs actifs personnels, vos clients émetteurs peuvent aussi prendre des mesures pour réduire le montant des biens non réclamés de leurs actionnaires.
Si votre client a réalisé une opération stratégique sur le capital, comme une opération de fusion-acquisition, un regroupement d’actions ou autre opération qui pourrait se solder par des actionnaires introuvables, ils voudrait peut-être envisager un programme de remise de biens. Ce service est conçu pour retrouver les porteurs de biens perdus afin de leur remettre leurs droits en espèces ou en actions. Adopter un programme de remise de biens, voilà une initiative socialement responsable, gage de reconnaissance de la part des actionnaires.
Si vous avez des questions au sujet des biens non réclamés ou de la remise de biens, veuillez m’écrire à Mike.Tuff@computershare.com et je pourrai vous mettre en contact avec l'un de nos spécialistes dans ce domaine.
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