Guide de référence – Agent de transfert et secteur des valeurs mobilières

Institution financière, comme une société de fiducie, une banque ou une entité similaire, nommée par une société par actions pour gérer et tenir à jour les dossiers de ses actionnaires. Les principales responsabilités d'un agent de transfert comprennent la consignation des changements de propriété, la tenue de dossiers des porteurs de titres, la distribution des dividendes et la facilitation du vote par procuration.

Demande de renseignement concernant la propriété des titres habituellement envoyée aux intermédiaires par l'agent de transfert.

Système électronique utilisé au Canada pour détenir et transférer des titres, comme des actions et des obligations, sous forme dématérialisée. La CDS facilite le transfert sécuritaire et efficace des titres, sans avoir besoin de certificat papier.

Document juridique qui prouve la propriété d'un nombre spécifique d'actions dans une société. Il contient des renseignements essentiels tels que le numéro de certificat, le nom de la société émettrice, le nom de l'actionnaire, le nombre d'actions détenues, la catégorie des actions (ordinaires, privilégiées) et la date d'émission.

Code unique de 9 caractères alphanumériques qui identifie les titres financiers aux États-Unis et au Canada. Ce code facilite la compensation et le règlement des opérations en fournissant un identifiant identique pour chaque titre.

Processus de dépôt de titres dans un compte détenu auprès d'un système de dépôt central.

Système qui permet d'enregistrer des titres sous forme d'inscription en compte, sans certificat papier. Les actions sont inscrites directement au nom de l'actionnaire dans les registres de la société. Ce système est géré par l'agent de transfert de la société.

Dépositaire central de titres qui offre des services de compensation et de règlement pour les opérations sur titres aux États-Unis.

Service fourni par la Depository Trust Company (DTC) qui permet d'effectuer des transferts électroniques de titres entre un courtier en valeurs mobilières et la DTC. Ce procédé permet de déposer de nouvelles actions ou de retirer des actions du compte d'un investisseur, sans certificat papier.

Document utilisé par les propriétaires véritables pour fournir leurs instructions de vote sur des questions concernant la société, comme l'élection des administrateurs ou l'approbation d'opérations importantes. Pour exprimer leur vote, les propriétaires véritables, qui détiennent leurs actions par l'entremise d'un courtier ou d'un autre intermédiaire, reçoivent le FIV de l'intermédiaire.

Document qui permet à un actionnaire de voter à l'égard de questions touchant la société sans assister en personne à l'assemblée des actionnaires. Ce formulaire est habituellement envoyé avec la circulaire de procuration qui fournit des renseignements sur les questions à l'égard desquelles l'actionnaire doit voter, comme l'élection des administrateurs ou l'approbation d'opérations importantes.

Forme d'authentification qui peut être obtenue auprès d'institutions financières, telles que les banques, pour vérifier la légitimité d'une signature sur des documents liés au transfert de titres, comme des actions ou des obligations. Cette garantie contribue à prévenir la fraude et garantit que le signataire du document est autorisé à le faire.. Computershare accepte uniquement les garanties de signature de trois institutions financières : Banque Royale du Canada, Banque Scotia et Banque Toronto-Dominion.

Cachet spécial qui certifie l'authenticité d'une signature sur un document lié au transfert de titres, comme des actions ou des obligations. Ce cachet confirme que la signature est authentique et que le signataire a l'autorisation légale pour signer le document.

Code unique de 12 caractères alphanumériques qui identifie un titre spécifique, comme des actions ou des obligations dans le monde entier. Le code ISIN facilite la compensation et le règlement des opérations sur titres, surtout les opérations transfrontalières.

Annotation apposée sur un certificat d'actions ou dans le système d'inscription directe qui indique que les titres sont soumis à certaines restrictions et ne peuvent être vendus ni transférés sur le marché public, à moins de satisfaire certaines conditions.

Aussi appelé actionnaire au dossier, le porteur inscrit est un particulier ou une entité qui détient des actions directement à son nom, inscrit dans le registre de la société. Cela signifie que son nom et son adresse sont consignés dans le registre de la société généralement tenu à jour par l'agent de transfert de la société.

Particulier ou entité qui bénéficie des avantages de la possession d'actions, même si elles sont inscrites au nom d'un autre, habituellement un courtier ou un dépositaire. Le courtier ou le dépositaire détient le titre juridique de propriété, tandis que le propriétaire véritable conserve les droits aux dividendes, au vote, et à d'autres avantages.

Propriétaire véritable de titres d'une société qui a autorisé un intermédiaire financier, comme un courtier, à divulguer son nom et son adresse à la société ou à l'émetteur de titres. Cela permet à la société de transmettre directement au propriétaire véritable des communications importantes, telles que les rapports annuels, les documents de procuration et d'autres renseignements destinés aux actionnaires.

Propriétaire véritable de titres qui refuse la divulgation de ses renseignements à la société, ce qui signifie que toutes les communications doivent passer par l'intermédiaire.

Processus de retrait de titres ou de fonds d'un compte détenu auprès d'un système de dépôt central.