Billets de premier rang,
à 7,500 % échéant
en 2029

Le 20 janvier 2023

750 millions $ US

Banque Royale du Canada

Émission de débentures subordonnées au titre de FPUNV dans le cadre du Programme canadien de billets à moyen terme, de série 26, portant intérêt à 5,01 % et échéant le 1^er février 2033

Le 31 janvier 2023

1,5 milliard $ CA
 

Dixième acte supplémentaire
de billets non garantis
de premier rang
série K, à 4,657 %

Le 6 février 2023

300 millions $ CA

Convention d’entiercement de fonds

Le 7 février 2023

284,5 millions $ US

Émission de débentures de premier rang non garanties convertibles à 5 %

Le 21 février 2023

100 millions $ US

Lannett Company

Billets non garantis de premier rang convertibles, à 4,5 %

Mai 2023

86,25 millions $ US

Diebold Nixdorf

Obligations à rendement réinvesti garanties de premier rang, à 8,5 %, assorties d’un privilège de deuxième rang, à 12,5 %

Juin 2023

333,62 millions $ US

Diebold Nixdorf

Billets non garantis de premier rang à 8,5 %

Juin 2023

400 millions $ US

Venator Materials PLC

Billets non garantis de premier rang à 5,75 %

Juin 2023

375 millions $ US

Obligations de première hypothèque de série 2023-1

Le 2 juin 2023

400 millions $ CA

Débentures subordonnées à taux variable/fixe à 5,685 % échéant le 20 juin 2033

Le 20 juin 2023

400 millions $ CA

KDC Agribusiness LLC

Billets 2022, 2022B, 2023A et 2023A-1 de la Public Finance Authority

Juillet 2023

46,35 millions $ US

Anagram Holdings LLC

Billets garantis de premier rang, payés en nature et en espèces, à 15 %

Août 2023

110 millions $ US

Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 5,122 %, de série AS
échéant le 11 août 2053

Le 11 août 2023

90 millions $ CA

Rite Aid Corporation

Billets non garantis de premier rang, à 7,7 % et à 6,875 %

Octobre 2023

187 millions $ US

Contrat de dépôt

Le 28 janvier 2022

Débentures de premier rang non garanties de série A à 5,5 % échéant le 30 avril 2042

Le 18 février 2022

85 millions $ CA

Billets non garantis de premier rang à 4,431 %

Le 31 mai 2022

500 millions $ CA

Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 4,198 %, de série AR échéant le 27 avril 2052

Le 27 avril 2022

75 millions $ CA

Fiduciaire conventionnel
Billets avec remboursement
de capital à recours limité

Le 1^er juin 2022

250 millions $ CA

Convention d’agent payeur, d’agent comptable des registres et de services de transfert de titres
Billets de dépôt de 2 ans, à 5,317 % échéant le 13 juin 2024

Le 13 juin 2023

200 millions $ CA

Obligations de recettes de la taxe de vente, série 2022A (TBTA Capital Lockbox – City Sales Tax)

Juillet 2022

700 millions $ US

Service de dépositaire

Le 8 juillet 2022

Banque Nationale du Canada

Émission de billets à moyen terme portant intérêt à 5,426 % et échéant le 16 août 2032 (FPUNV)

Le 25 juillet 2022

750 millions $ CA

Billets liés au développement durable à 3,4 % échéant en 2032

Août 2022

900 millions $ US

Banque Nationale du Canada

Billets avec remboursement de capital à recours limité, à 7,5 %, série 3 (FPUNV)

Le 8 septembre 2022

500 millions $ CA

Obligations de première hypothèque
série 2022-2, à 4,67 %

Le 27 septembre 2022

200 millions $ CA

Débentures de premier rang non garanties à 5,225 % échéant le 14 novembre 2052

Le 14 novembre 2022

250 millions $ CA

Débentures de série 7 à 7 %

Le 22 décembre 2022

300 millions $ CA

Billets de premier rang de série 7, à 1,75 % échéant en 2026

Janvier 2021

500 millions $ CA

Billets non garantis de premier rang, à 4,009 % échéant en 2061

Mars 2021

40 millions $ CA

Fiduciaire d'obligations, agent chargé de la tenue des registres et agent de transfert, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises

Le 21 avril 2021

2 milliards $ CA

Billets non garantis à 2,239 % échéant en 2025

Mai 2021

1,4 milliard $ CA

Fiduciaire conventionnel
Fiduciaire à recours limité

Juin 2021

1,25 milliard $ CA

Fiduciaire du fonds d’assurance

Le 1^er juin 2021

82,3 millions $ CA

Fiduciaire d'obligations, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises

Le 27 juillet 2021

2 milliards $ CA

Billets de premier rang, à 4,625 %

Janvier 2020

450 millions $ US

Billets non garantis de premier rang, à 8,75 %

Février 2020

500 millions $ US

Billets non garantis de premier rang, à 2,284 % échéant en 2030

Mai 2020

350 millions $ CA

Fiduciaire du fonds d’assurance

Le 4 mai 2020

717,9 millions $ CA

Billets de premier rang, à 7,50 %

Juin 2020

400 millions $ US

Billets garantis assortis d’un privilège de deuxième rang, à 9,00 %

Juin 2020

840 millions $ CA

Fiduciaire du fonds d’assurance et dépositaire du modèle financier

Le 19 août 2020

259,4 millions $ CA

Billets de premier rang, à 3,875 % échéant en 2028

Août 2020

800 millions $ US

Débentures de série I échéant en 2030 et débentures de série J échéant en 2050

Septembre 2020

600 millions $ CA

Fiduciaire conventionnel Fiduciaire à recours limité

Septembre 2020

1,25 milliard $ CA

Billets de série A, à 3,910 % échéant le 22 février 2049 Billets de série B, à 4,065 % échéant le 22 février 2059

Le 22 février 2019

33,1 millions $ CA

Fiduciaire du fonds d’assurance et gardienne du modèle financier dans le cadre du projet de prolongement de la ligne Trillium

Le 29 mars 2019

663 millions $ CA

Billets de premier rang, à 4,30 % échéant en 2049

Mai 2019

500 millions $ US

Billets de créances hypothécaires de série 2019-1

Le 27 septembre 2019

475 millions $ CA

Convention d’entiercement de débentures offrant un produit brut

Le 18 octobre 2019

847,2 millions $ CA

Débentures de premier rang non garanties de série 5, à 2,922 % échéant le 18 octobre 2022 Débentures de premier rang non garanties de série 6, à 3,331 % échéant le 2 juin 2025 Débentures de premier rang non garanties de série 7, à 3,876 % échéant le 18 octobre 2029

Le 18 octobre 2019

850 millions $ CA

Série 2019-1

Le 23 octobre 2019

505,3 millions $ CA

Billets de premier rang, à 7,875 % échéant en 2024

Octobre 2019

425 millions $ US

Convention d’entiercement d’espèces d’Emera

Le 9 décembre 2019

173,3 millions $ CA

Billets à moyen terme de série 20, à 2,609 % échéant en 2022

Décembre 2019

500 millions $ CA

Agent de sûreté, fiduciaire de compte bancaire et de fonds d'assurance

Le 6 février 2018
 

Débentures convertibles non garanties, à 5,0 % échéant le 9 mars 2020

Le 9 mars 2018

230 millions $ CA

Certificats de titres hypothécaires transmis directement à l'investisseur de série 2018-1

Le 4 avril 2018

237,6 millions $ CA

Débentures de premier rang non garanties à 3,472 %, série A, échéant le 4 avril 2058

Le 4 avril 2018

85 millions $ CA

Billets non garantis de premier rang, à 6,0 % échéant le 24 avril 2025

Le 24 avril 2018

125 millions $ CA

Débentures convertibles non garanties, à 7,0 % échéant le 2 mai 2019

Le 2 mai 2018

75 millions $ CA

Convention de reçus de souscription

Le 8 juin 2018

392 millions $ CA
 

Fiduciaire de garantie, fiduciaire de compte bancaire, fiduciaire conventionnel et agent de dépôt pour le refinancement du projet de Nouvelle Autoroute 30

Le 14 juin 2018

1,22 milliard $ CA

Billets convertibles de premier rang, à 4,25 % échéant en 2023

Le 20 juin 2018

600 millions $ CA

Fiduciaire de comptes, fiduciaire de fonds d'assurance et gardien du modèle financier

Le 8 août 2018
 

Série 2018-2

Le 21 septembre 2018

264,2 millions $ CA

Billets garantis par des titres de créance de série 2018-1

Le 24 octobre 2018

507,3 millions $ CA
 

Convention de reçus de souscription
Le 29 mars 2017
264,55 millions $ CA

Billets de premier rang à 5,625 % échéant le 9 mai 2025

Le 9 mai 2017

500 millions $ CA

Débentures de premier rang non garanties, de série B, à 3,745 % échéant le 16 juillet 2057

Le 14 juillet 2017

40 millions $ CA

REAL-T Certificats de créances hypothécaires commerciales Série 2017

Le 1^er octobre 2017

779,96 millions $

(Le montant indique le solde initial total ou le montant nominal des certificats et un montant nominal de 373 201 000 $ de certificats de catégorie X)

Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, Série 2017-1

Le 11 octobre 2017

130 millions $ CA
 

Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, Série 2017-1

Le 26 octobre 2017

126 millions $ CA

 

Débentures convertibles non garanties, à 6,0 % échéant le 28 novembre 2022

Le 28 november 2017

32,48 millions $ CA

Débentures de premier rang non garanties à 3,349 série A, échéant le 12 décembre 2057

Le 12 décembre 2017

79 millions $ CA

Billets garantis par des titres de créance de série 2016-A

Le 28 janvier 2016

200 millions $ CA

Convention de reçus de souscription

Le 31 mars 2016

4,42 milliards $ CA

Agent de garantie, fiduciare de compte bancaire et de fonds d'assurance—Projet du centre de données Borden

Le 20 mai 2016
 

Plateforme des marchés financiers Convention de fiducie maîtresse 2 obligations—série 2016

Le 8 juin 2016

1 milliard $ CA

Fiduciaire des sûretés de premier rang et agent de bons de souscription

Le juin 2016

500 millions $ CA

Billets à moyen terme à 4,13 % échéant le 9 août 2046

Le 9 août 2016
400 millions $ CA
 

Billets à moyen terme à 3,00 % écheant le 10 août 2026

Le 10 août 2016
400 millions $ CA

Débentures subordonnées non garanties convertibles, à 6,5 % échéant le 31 déc. 2021

Le 27 octobre 2016
60 millions $ CA

Fiduciaire conventionnel de régimes enregistrés

Novembre 2016
 

Fiduciaire de régimes enregristrés

Février 2015

Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés

Le 13 mars 2015

Convention de reçus de souscription

Le 7 avril 2015

111,6 millions $ CA

Agent d'entiercement Agent de bons de sousscriptoin

Le 21 avril 2015

112,3 millions $ CA

Certificats de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, de série 2015-1

Le 21 mai 2015
334,83 millions $ CA

Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés

Le 15 juin 2015

 

Obligations garanties de premier rang à 3,40 % (Obligations vertes)

Le 22 juillet 2015

225 millions $ CA

Fiduciaire de garantie, fiduciaire de comptes, fiduciaire conventionnel et gardien du modèle financier

Le 21 juillet 2015

731,85 millions $ CA

Convention de reçus de souscription

Le 1^er août 2015

Environ 115 millions $ CA

Débentures de série L à 3,749 %

Le 11 février 2014

150 millions $ CA

Billets de premier rang à 4,75 % échéant en 2019 Billets de premier rang à 6,00 % échéant en 2022

Le 3 avril 2014

1,8 milliard $ US

Billets de série CO à 3,20 % échéant le 5 avril 2021

Le 4 avril 2014

500 millions $ CA

Billets de série CP à 4,85 % échéant le 5 avril 2044

Le 4 avril 2014

500 millions $ CA

Billets non garantis à moyen terme de série 4, à 4,81 %

Le 4 avril 2014

600 millions $ CA

Billets subordonnés de série 4

Le 25 avril 2014

200 millions $ CA

Obligations garanties de premier rang de série 14-1

Le 28 avril 2014

200 millions $ CA

Billets à taux variable de série 11

Le 1^er mai 2014

300 millions $ CA

Débentures subordonnées à taux fixe / variable de 2,80 % échéant le 16 mai 2024

Le 16 mai 2014

250 millions $ CA

Fiduciaire de fonds d'assurance, dépositaire du modèle financier et fiduciaire des comptes en fidéicommis de l'hôpital Peel Memorial

Le 28 mai 2014

Billets à moyen terme à 4,637 % échéant le 30 mai 2044

Le 30 mai 2014

500 millions $ CA

Billets à moyen terme à taux variable échéant le 30 mai 2017

Le 30 mai 2014

400 millions $ CA

Émission initiale d'une série de débentures non garanties d'un maximum de 400 millions $

Le 30 mai 2014

400 millions $ CA

Émission supplémentaire de bons à moyen terme de Série 4 à 3,06 %, échéant le 13 juin 2019

Le 13 juin 2014

200 millions $ CA

Placement de reçus de souscription visant l'acquisition du Rational Group, propriétaire exploitant de Poker Stars et de Full Tilt Poker

Le 7 juillet 2014

640 millions $ CA

Agent de garantie, Agent payeur, Agent des reçus de souscription et Fiduciaire conventionnel

Le 8 juillet 2014

946 millions $ CA

Billets garantis par des titres de créance de série 2014-A

Le 13 novembre 2014

453,6 millions $ CA