Changements prévus au marché hors cote dès le 1^er juillet

Qu’est-ce qu’un marché hors cote (MHC)?

Les marchés hors cote ou MHC sont des marchés de négociation aux États-Unis dont les titres sont négociés ailleurs que sur les bourses traditionnelles. Ces marchés sont décentralisés et comptent sur un réseau de courtiers pour établir un lien entre les acheteurs et les vendeurs plutôt que sur la technologie de moteur d’appariement utilisée par les bourses.

Les trois niveaux du marché hors cote

• Le marché OTCQX est considéré comme le niveau le plus élevé des MHC selon la quantité de renseignements disponibles. Les sociétés doivent être à jour sur toutes les divulgations réglementaires, tenir à jour des états financiers audités et ne pas être une entreprise dont les actions sont cotées en cents, une coquille vide ou en faillite.
• Le marché OTCQB, aussi appelé marché des entreprises risquées, est conçu pour les entreprises en démarrage (capital de départ) ou les sociétés en pleine croissance. Les entreprises doivent avoir un cours acheteur d’au moins 0,01 $, être à jour sur toutes les divulgations réglementaires, avoir des états financiers annuels audités et ne pas être en faillite.
• Le marché Pink Sheets, connu comme le marché libre, est le dernier niveau du MHC. Il n’a aucune exigence en matière de normes d’information financière. Il peut comprendre une vaste gamme de sociétés, y compris des sociétés étrangères, des entreprises dont les actions sont cotées en cents, des coquilles vides et d’autres entreprises qui choisissent de ne pas divulguer d’information financière. 

Le marché Pink Sheets du MHC est subdivisé en trois niveaux :

• Le marché Pink Current – Entreprises qui suivent les Normes internationales d’information financière (IFRS) ou d’autres normes d’information. Ces entreprises rendent leurs dépôts publics au moyen du service de divulgation et d’information OTC (OTC Disclosure & News Service).
• Le marché Pink Limited – Entreprises en difficulté financière, en faillite ou ayant des problèmes comptables. Cette catégorie comprend aussi les entreprises qui ne sont pas disposées à respecter les lignes directrices de divulgation de base d’OTC Pink (OTC Pink Basic Disclosure Guidelines).
• Sans information, aussi appelé le marché expert (Expert Market) – Entreprises qui ne fournissent pas d’information aux marchés publics.

Changements au marché hors cote en vigueur le 1^er juillet

L’évolution du marché hors cote a vu le marché passer des Pink Sheets en papier à des systèmes de négociation en temps réel réglementés. Des processus ont été créé pour permettre aux entreprises de vérifier leurs documents justificatifs, fournir de l’information continue et prouver leur conformité aux lois fédérales et étatiques sur les valeurs mobilières. Cela a permis aux entreprises d’accéder à un plus large éventail de courtiers et d’investisseurs.

Les marchés OTCQX et OTCQB sont désormais largement acceptés et compris par les courtiers, les organismes de réglementation et les investisseurs. Avec le resserrement des normes de ces deux marchés, il est apparu que l’étape suivante de l’organisation des marchés toucherait le marché Pink Sheets.

À compter du 1^er juillet 2025, le marché Pink Current cessera d’exister et le OTC Markets Group lancera le marché OTCID Basic (OTCID). Le marché OTCID s’adressera aux entreprises qui publient des renseignements de base et fournissent l’attestation de la direction, mais ne respectent pas les normes qualitatives des marchés OTCQX et OTCQB.

Conséquences sur les émetteurs

Les émetteurs qui ne fournissent pas de renseignements à jour, d’information continue ainsi que les attestations de la direction requises verront leurs titres passer du marché Pink Limited ou au marché Expert (Expert Market).

La suppression du marché Pink Current et l’ajout du marché OTCID permettra d’indiquer clairement quels émetteurs ne fournissent pas de renseignements à jour, d’information continue ainsi que les attestations de la direction requises, confirmant que l’émetteur n’a pas de relation suivie avec le OTC Markets Group. Il n’empêche qu’une fois transféré au marché Pink Limited ou Expert Market, les courtiers pourront tout de même servir les clients qui désirent négocier ces titres.

Être classé « Pink » servira d’avertissement aux investisseurs quant aux risques liés aux imperfections du marché, aux asymétries d’information des émetteurs et aux autres dangers associés à ces titres orphelins.

Avec les prochains changements, les émetteurs actuellement cotés sur le marché Pink Current pourraient prendre des mesures proactives pour passer au nouveau marché OTCID. Ces étapes incluent la publication de renseignements de base, la présentation de l’attestation de la direction et le respect des normes qualitatives requises par l’OTCID¹. Les émetteurs doivent maintenir la transparence et se conformer aux lignes directrices du OTC Markets Group afin d’éviter une rétrogradation vers les marchés Pink Limited ou Expert Market¹. Le passage au marché OTCID peut offrir des avantages tels que l’attraction d’investisseurs et de courtiers, ce qui garantit que leurs titres restent activement négociés et accessibles dans le paysage évolutif du marché hors cote.

Pour toute question au sujet des marchés hors cote et des prochains changements à la cote Pink Current, veuillez communiquer avec votre directeur, Relations avec la clientèle.

Sources: ¹ OTC Markets | Official site of OTCQX, OTCQB and Pink Markets (en anglais)
The Evolution of the OTC Market – Introducing OTCID - OTC Markets Blog

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