​​​Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du présent site Web. Ces conditions s’appliquent également si vous utilisez une application téléchargée​​​​​​, le navigateur d’un appareil mobile ou une autre technologie donnant accès à des caractéristiques, à des fonctions, à du contenu ou à de l’information qui est fourni ou mis à votre disposition dans ce site. 
En accédant à ce site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez les conditions et acceptez d’être lié à celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas à ce site ou à toute page qu’il contient. Vous vous engagez à revoir ces conditions régulièrement puisqu’elles pourront être modifiées en tout temps, et le fait de continuer d’accéder à ce site signifie que vous acceptez tout changement apporté aux conditions.
Certaines sections de ce site Web peuvent contenir des conditions d’utilisation distinctes, qui s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces conditions d’utilisation additionnelles. En cas de conflit, les conditions d’utilisation additionnelles régiront l’accès à ces sections.
« Vous » et « votre » et « vos » s’entendent de la personne qui accède à ce site ou l’utilise. « Computershare » s’entend de Services aux investisseurs Computershare inc., de Société de fiducie Computershare du Canada (« SFCC ») et de leurs sociétés canadiennes affiliées.


Généralités 

Rien dans ce site ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits ou de services par Computershare. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de toute entente qui s’applique.


Protection des renseignements personnels et sécurité

Vous pourriez avoir à fournir des renseignements personnels pour accéder à certains produits et services ou fonctions du site. Tous les renseignements personnels sont assujettis à notre Politique de confidentialité et aux conditions de toute entente qui s’applique.  
L’information communiquée par Internet pourrait ne pas être sécurisée. Vous êtes responsable de l’information que vous choisissez de nous transmettre au moyen de ce site. ​


Aucun conseil juridique, financier ou autre

Les renseignements présentés sur ce site ou au moyen de ce site ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou autres, et ne visent pas à fournir de tels conseils.  

Aucune garantie

Les renseignements que contient ce site sont fournis « tels quels ». Nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte, explicite, implicite ou légale conjointement avec les renseignements et les documents se trouvant dans ce site ou concernant l’exploitation de ce site. Les conditions, l’information et les documents dans ce site peuvent être modifiés en tout temps, et ce, sans préavis.  


Responsabilité

Computershare n’est aucunement responsable des dommages (y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs) de quelque nature que ce soit, causés de quelque façon que ce soit i) par l’utilisation de ce site ou l’incapacité de l’utiliser, ou ii) par le fait de se fonder sur des renseignements qu’il renferme pour agir ou prendre une décision ou iii) par l’utilisation ou la reproduction non autorisée de renseignements contenus dans ce site, ni iv) pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une violation de la sécurité de vos renseignements, notamment de vos renseignements personnels, au cours de leur transmission sur ce site. 


Droits d’auteur et marque de commerce

Les droits de propriété intellectuelle liés à la conception et au contenu de ce site, y compris le langage HTML, le texte, les graphiques, les audioclips, les vidéoclips, les compilations de vidéoclips et de tout autre élément sous-jacent mis à votre disposition dans ce site, sont détenus par Computershare ou sont utilisés avec la permission du détenteur des droits. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer une copie unique du matériel qui se trouve dans ce site à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous n’en modifiiez pas le contenu et que vous reproduisiez toute mention liée aux droits d’auteur ou autre avis. Sauf indication contraire, personne ne peut copier, redistribuer, reproduire, publier à nouveau, stocker à l’aide de quelque support que ce soit, retransmettre ou modifier les renseignements ou tout autre document contenu dans ce site ou en faire un usage public ou commercial. 
Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres, phrases ou autres contenus de ce site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de services appartenant à Computershare ou à d’autres entités. Société de fiducie Computershare du Canada (« SFCC »), Services aux investisseurs Computershare inc. sont des utilisateurs autorisés de ces marques de commerce. 
Les téléchargements, retransmissions ou autres copies ou modifications non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site peuvent constituer une violation de la loi fédérale ou d’autres lois qui s’appliquent aux marques de commerce ou aux droits d’auteur. Veuillez prendre note que toute violation de ces conditions peut entraîner des poursuites judiciaires.


Aucune responsabilité concernant les liens/logiciels 

Les hyperliens vers d’autres ressources Internet ou sites Web ne sont conçus que pour vous aider et doivent être utilisés à vos risques. Un lien vers un site externe ne signifie pas que Computershare recommande les services ou les produits du propriétaire ou de l’exploitant du site en question. Computershare décline toute responsabilité liée à de tels sites Web de tiers. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que tout site de tiers que vous choisissez d’utiliser ne contient aucun virus ou code dommageable.
Les liens vers des sites externes qui vous permettent de télécharger des applications logicielles sont offerts uniquement pour votre convenance, et Computershare n’accepte aucune responsabilité pour de tels logiciels. L’utilisation d’un tel logiciel téléchargé est régie par les modalités des conventions de droits d’utilisation qui accompagnent le logiciel ou sont fournies avec celui-ci.


Disponible seulement là où la loi le permet

Tous les produits ou services de Computershare ou de toute autre entité décrits ou mentionnés dans ce site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être offerts légalement. La présente communication ne constitue aucunement une offre ou une sollicitation faite à quiconque dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas permise ou à quiconque à qui il est illégal de faire une telle sollicitation.


Régime juridique

Ce site est administré par Computershare à ses bureaux au Canada. Vous pouvez communiquer avec nous ici.
La présente convention est régie et sera interprétée selon la législation ontarienne et les lois fédérales canadiennes. En utilisant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario concernant toute réclamation ou autre question ayant trait au site.​