Dates limites d’envoi réglementaires
Veuillez noter que les dates limites d’envoi réglementaires correspondent aux dates auxquelles les feuillets d’impôt doivent être postés, et non aux dates auxquelles ils doivent être reçus. Si la date limite tombe un jour non ouvrable, la date limite sera reportée au jour ouvrable suivant.
Vous pouvez accéder à vos feuillets d’impôt en vous connectant à votre compte dans le Centre des investisseurs ou dans EquatePlus . Veuillez noter que certaines sociétés n’émettent pas de feuillet d’impôt lorsque le montant des dividendes versés pour l’année d’imposition concernée est inférieur à 50 $. Si cette situation s’applique à vous, vous devez tout de même déclarer ces dividendes lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.
| Formulaire | Posté avant le |
| 1099DIV, 1099INT | 31 janvier |
| 1099B | 15 février |
| RL-3, T5 | 28 février |
| T5008, T4, RL-1, T4PS, RL-25, T4RSP, RL-2 | 28 février |
| 1042S | 17 mars |
| RL-16, T3 | 31 mars |
| NR4 | 31 mars |
| RL-15, T5013 | 31 mars |