Pour déterminer de quelle quantité de documents vous avez besoin aux fins de l’envoi à vos propriétaires véritables, vous devez, en vertu de la réglementation, effectuer une recherche et distribuer des cartes-recherche aux intermédiaires.
Computershare préparera les cartes-recherche visant à déterminer les quantités de documents requises et effectuera la recherche au moins 20 jours avant la date de clôture des registres.
Dans la plupart des cas, nous effectuons cette recherche 25 jours avant votre date de clôture des registres, afin que vous obteniez les documents le plus tôt possible.
Si vous avez besoin d’une liste des PVNO ou si Computershare effectue l’envoi aux PVNO*, vous devrez remplir le formulaire Engagement, pour que nous puissions obtenir les renseignements sur les PVNO en votre nom.
Computershare recevra la liste des adhérents en votre nom, au moyen de notre transmission en ligne avec la CDS.
Le Règlement 54-101 vous permet également de choisir si vous payez ou non les frais associés à l'envoi des documents reliés aux procurations aux propriétaires véritables opposés (PVO).
Exigences réglementaires :
- Distribuer les cartes-recherche aux intermédiaires au moins 20 jours avant la date de clôture des registres [Section 2.3 du Règlement 54-101]
- Remettre le formulaire Engagement* à l’agent de transfert 20 jours avant la date de clôture des registres [Annexe 54-101A9]
- Demander la liste des adhérents à la CDS au moins 25 jours avant la date de clôture des registres [Section 2.3 du Règlement 54-101]
- *S’applique uniquement aux sociétés qui demandent une liste des PVNO ou pour qui Computershare effectue l’envoi aux PVNO.