Vous pouvez choisir d’envoyer les documents aux propriétaires véritables qui ont refusé de recevoir les documents relatifs à l’assemblée.
Par exemple, certains émetteurs choisissent d’envoyer les documents à TOUS les propriétaires véritables dans le cas d’une assemblée extraordinaire, où la représentation des actionnaires est essentielle.
Lorsqu’un propriétaire véritable ouvre un compte de courtage, il doit préciser quels documents il désire recevoir de l’émetteur. Il peut choisir l’une des options suivantes :
- A – Il veut recevoir tous les documents.
- S – Il veut uniquement recevoir les documents relatifs à des assemblées extraordinaires.
- D – Il ne veut recevoir aucun document.
Dans certains cas, vous pouvez choisir d’envoyer les documents aux porteurs qui ont opté pour l’option « S » ou « D », même si vous n’êtes pas tenu par la loi de le faire. Cela peut se révéler intéressant si vous croyez qu’il sera difficile d’atteindre le quorum, ou lorsque l’adoption de résolutions nécessite un fort pourcentage.