Le 1er janvier 2016, la Depository Trust Company (la « DTC ») a ajouté une nouvelle catégorie de frais à son barème d'honoraires, soit le Corporate Actions Eligibility Fee (ou Frais d'admissibilité aux opérations de sociétés). Ces nouveaux frais de 1 000 $ US seront imposés chaque fois que la DTC recevra une demande de nouveau CUSIP pour des services de la DTC relatifs à une opération de société. La règle exige que ces frais soient facturés à l'agent de transfert, qui, à son tour, les facturera à l'émetteur.
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