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2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014

2023
TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang,
à 7,500 % échéant
en 2029

Le 20 janvier 2023

750 millions $ US
TITRES DE CRÉANCE
Billets garantis de premier rang, à 7,750 % échéant en 2028

Le 30 janvier 2023

400 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE

Émission de débentures subordonnées au titre de FPUNV dans le cadre du Programme canadien de billets à moyen terme, de série 26, portant intérêt à 5,01 % et échéant le 1er février 2033

Le 31 janvier 2023

1,5 milliard $ CA
 
TITRES DE CRÉANCE
Dixième acte supplémentaire
de billets non garantis
de premier rang
série K, à 4,657 %

Le 6 février 2023

300 millions $ CA
ENTIERCEMENT
Convention d’entiercement de fonds

Le 7 février 2023

284,5 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Émission de débentures de premier rang non garanties convertibles à 5 %

Le 21 février 2023

100 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets non garantis de premier rang convertibles, à 4,5 %

Mai 2023

86,25 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Obligations à rendement réinvesti garanties de premier rang, à 8,5 %, assorties d’un privilège de deuxième rang, à 12,5 %

Juin 2023

333,62 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets non garantis de premier rang à 8,5 %

Juin 2023

400 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets non garantis de premier rang à 5,75 %

Juin 2023

375 millions $ US
TITRES DE CRÉANCE
Obligations de première hypothèque de série 2023-1

Le 2 juin 2023

400 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Débentures subordonnées à taux variable/fixe à 5,685 % échéant le 20 juin 2033

Le 20 juin 2023

400 millions $ CA
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets 2022, 2022B, 2023A et 2023A-1 de la Public Finance Authority

Juillet 2023

46,35 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets garantis de premier rang, payés en nature et en espèces, à 15 %

Août 2023

110 millions $ US
TITRES DE CRÉANCE
Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 5,122 %, de série AS
échéant le 11 août 2053

Le 11 août 2023

90 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 5,533 % échéant le 26 sept. 2028

Le 26 septembre 2023

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT

Billets non garantis de premier rang, à 7,7 % et à 6,875 %

Octobre 2023

187 millions $ US
FIDUCIAIRE SUCCÉDANT


Billets de premier rang (non garantis), à 5,0 % et à 7,875 %

Novembre 2023

172 millions $ US

REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 28 novembre 2023

391,8 millions $ CA
DÉPOSITAIRE DE TITRES
Contrat de dépôt

Le 28 janvier 2022
TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties de série A à 5,5 % échéant le 30 avril 2042

Le 18 février 2022

85 millions $ CA
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 18 mars 2022

270 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 4,198 %, de série AR échéant le 27 avril 2052

Le 27 avril 2022

75 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang à 4,431 %

Le 31 mai 2022

500 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Fiduciaire conventionnel
Billets avec remboursement
de capital à recours limité

Le 1er juin 2022

250 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Convention d’agent payeur, d’agent comptable des registres et de services de transfert de titres
Billets de dépôt de 2 ans, à 5,317 % échéant le 13 juin 2024

Le 13 juin 2023

200 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Obligations de recettes de la taxe de vente, série 2022A (TBTA Capital Lockbox – City Sales Tax)

Juillet 2022

700 millions $ US
DÉPOSITAIRE DE TITRES
Service de dépositaire

Le 8 juillet 2022
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE

Émission de billets à moyen terme portant intérêt à 5,426 % et échéant le 16 août 2032 (FPUNV)

Le 25 juillet 2022

750 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets liés au développement durable à 3,4 % échéant en 2032

Août 2022

900 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE

Billets avec remboursement de capital à recours limité, à 7,5 %, série 3 (FPUNV)

Le 8 septembre 2022

500 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Obligations de première hypothèque
série 2022-2, à 4,67 %

Le 27 septembre 2022

200 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 5,084 % échéant le 27 oct. 2025

Le 26 octobre 2022

250 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 5,165 % échéant le 26 avril 2030

Le 26 octobre 2022

450 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties à 5,225 % échéant le 14 novembre 2052

Le 14 novembre 2022

250 millions $ CA
TITRES DE CRÉANCE
Débentures de série 7 à 7 %

Le 22 décembre 2022

300 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang de série 7, à 1,75 % échéant en 2026

Janvier 2021

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 4,009 % échéant en 2061

Mars 2021

40 millions $ CA
PROGRAMME LÉGISLATIF D'OBLIGATIONS SÉCURISÉES
Fiduciaire d'obligations, agent chargé de la tenue des registres et agent de transfert, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises

Le 21 avril 2021

2 milliards $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis à 2,239 % échéant en 2025

Mai 2021

1,4 milliard $ CA
BILLETS AVEC REMBOURSEMENT DE CAPITAL À RECOURS LIMITÉ
Fiduciaire conventionnel
Fiduciaire à recours limité

Juin 2021

1,25 milliard $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire du fonds d’assurance

Le 1er juin 2021

82,3 millions $ CA
PROGRAMME LÉGISLATIF D'OBLIGATIONS GARANTIES
Fiduciaire d'obligations, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises

Le 27 juillet 2021

2 milliards $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang, à 4,625 %

Janvier 2020

450 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 8,75 %

Février 2020

500 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 2,284 % échéant en 2030

Mai 2020

350 millions $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire du fonds d’assurance

Le 4 mai 2020

717,9 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang, à 7,50 %

Juin 2020

400 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets garantis assortis d’un privilège de deuxième rang, à 9,00 %

Juin 2020

840 millions $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire du fonds d’assurance et dépositaire du modèle financier

Le 19 août 2020

259,4 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang, à 3,875 % échéant en 2028

Août 2020

800 millions $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de série I échéant en 2030 et débentures de série J échéant en 2050

Septembre 2020

600 millions $ CA
BILLETS AVEC REMBOURSEMENT DE CAPITAL À RECOURS LIMITÉ
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire à recours limité

Septembre 2020

1,25 milliard $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de série A, à 3,910 % échéant le 22 février 2049 Billets de série B, à 4,065 % échéant le 22 février 2059

Le 22 février 2019

33,1 millions $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire du fonds d’assurance et gardienne du modèle financier dans le cadre du projet de prolongement de la ligne Trillium

Le 29 mars 2019

663 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang, à 4,30 % échéant en 2049

Mai 2019

500 millions $ US
TACHR
Billets de créances hypothécaires de série 2019-1

Le 27 septembre 2019

475 millions $ CA
ENTIERCEMENT
Convention d’entiercement de débentures offrant un produit brut

Le 18 octobre 2019

847,2 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties de série 5, à 2,922 % échéant le 18 octobre 2022 Débentures de premier rang non garanties de série 6, à 3,331 % échéant le 2 juin 2025 Débentures de premier rang non garanties de série 7, à 3,876 % échéant le 18 octobre 2029

Le 18 octobre 2019

850 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Série 2019-1

Le 23 octobre 2019

505,3 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang, à 7,875 % échéant en 2024

Octobre 2019

425 millions $ US
ENTIERCEMENT
Convention d’entiercement d’espèces d’Emera

Le 9 décembre 2019

173,3 millions $ CA
INDENTURE TRUSTEE
Billets à moyen terme de série 20, à 2,609 % échéant en 2022

Décembre 2019

500 millions $ CA
PROJET EN PPP
Agent de sûreté, fiduciaire de compte bancaire et de fonds d'assurance

Le 6 février 2018
 
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures convertibles non garanties, à 5,0 % échéant le 9 mars 2020

Le 9 mars 2018

230 millions $ CA
TACHR
Certificats de titres hypothécaires transmis directement à l'investisseur de série 2018-1

Le 4 avril 2018

237,6 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties à 3,472 %, série A, échéant le 4 avril 2058

Le 4 avril 2018

85 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis de premier rang, à 6,0 % échéant le 24 avril 2025

Le 24 avril 2018

125 millions $ CA
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Débentures convertibles non garanties, à 7,0 % échéant le 2 mai 2019

Le 2 mai 2018

75 millions $ CA
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 8 juin 2018

392 millions $ CA
 
PROJET EN PPP
Fiduciaire de garantie, fiduciaire de compte bancaire, fiduciaire conventionnel et agent de dépôt pour le refinancement du projet de Nouvelle Autoroute 30

Le 14 juin 2018

1,22 milliard $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets convertibles de premier rang, à 4,25 % échéant en 2023

Le 20 juin 2018

600 millions $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire de comptes, fiduciaire de fonds d'assurance et gardien du modèle financier

Le 8 août 2018
 
TACHR
Série 2018-2

Le 21 septembre 2018

264,2 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets garantis par des titres de créance de série 2018-1

Le 24 octobre 2018

507,3 millions $ CA
 
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription
Le 29 mars 2017
264,55 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang à 5,625 % échéant le 9 mai 2025

Le 9 mai 2017

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties, de série B, à 3,745 % échéant le 16 juillet 2057

Le 14 juillet 2017

40 millions $ CA
TITRES HYPOTHÉCAIRES COMMERCIAUX
REAL-T Certificats de créances hypothécaires commerciales Série 2017

Le 1er octobre 2017

779,96 millions $

(Le montant indique le solde initial total ou le montant nominal des certificats et un montant nominal de 373 201 000 $ de certificats de catégorie X)

FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, Série 2017-1

Le 11 octobre 2017

130 millions $ CA
 
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, Série 2017-1

Le 26 octobre 2017

126 millions $ CA

 
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures convertibles non garanties, à 6,0 % échéant le 28 novembre 2022

Le 28 november 2017

32,48 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de premier rang non garanties à 3,349 série A, échéant le 12 décembre 2057

Le 12 décembre 2017

79 millions $ CA
FIDUCIAIRE CONVENTIONNEL
Billets garantis par des titres de créance de série 2016-A

Le 28 janvier 2016

200 millions $ CA
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 31 mars 2016

4,42 milliards $ CA
PROJET EN PPP
Agent de garantie, fiduciare de compte bancaire et de fonds d'assurance—Projet du centre de données Borden

Le 20 mai 2016
 
FIDUCIAIRE
Plateforme des marchés financiers Convention de fiducie maîtresse 2 obligations—série 2016

Le 8 juin 2016

1 milliard $ CA
FIDUCIAIRE ET AGENT
Fiduciaire des sûretés de premier rang et agent de bons de souscription

Le juin 2016

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets à moyen terme à 4,13 % échéant le 9 août 2046

Le 9 août 2016
400 millions $ CA
 
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets à moyen terme à 3,00 % écheant le 10 août 2026

Le 10 août 2016
400 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures subordonnées non garanties convertibles, à 6,5 % échéant le 31 déc. 2021

Le 27 octobre 2016
60 millions $ CA
FIDUCIAIRE
Fiduciaire conventionnel de régimes enregistrés

Novembre 2016
 
SERVICES FIDUCIARES POUR PRODUITS ENREGISTRÉS
Fiduciaire de régimes enregristrés

Février 2015
PROJET EN PPP
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés

Le 13 mars 2015
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 7 avril 2015

111,6 millions $ CA
SAVS
Agent d'entiercement Agent de bons de sousscriptoin

Le 21 avril 2015

112,3 millions $ CA
TITRES HYPOTHÉCAIRES COMMERCIAUX
Certificats de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, de série 2015-1

Le 21 mai 2015
334,83 millions $ CA
PROJET EN PPP
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés

Le 15 juin 2015

 
ENTIERCEMENT DE TITRES HYPOTHÉCAIRES ET DE MONTANTS EN ESPÈCES
Obligations garanties de premier rang à 3,40 % (Obligations vertes)

Le 22 juillet 2015

225 millions $ CA
 
PROJET EN PPP
Fiduciaire de garantie, fiduciaire de comptes, fiduciaire conventionnel et gardien du modèle financier

Le 21 juillet 2015

731,85 millions $ CA
REÇUS DE SOUSCRIPTION
Convention de reçus de souscription

Le 1er août 2015

Environ 115 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures de série L à 3,749 %

Le 11 février 2014

150 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de premier rang à 4,75 % échéant en 2019 Billets de premier rang à 6,00 % échéant en 2022

Le 3 avril 2014

1,8 milliard $ US
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de série CO à 3,20 % échéant le 5 avril 2021

Le 4 avril 2014

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets de série CP à 4,85 % échéant le 5 avril 2044

Le 4 avril 2014

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets non garantis à moyen terme de série 4, à 4,81 %

Le 4 avril 2014

600 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets subordonnés de série 4

Le 25 avril 2014

200 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Obligations garanties de premier rang de série 14-1

Le 28 avril 2014

200 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets à taux variable de série 11

Le 1er mai 2014

300 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Débentures subordonnées à taux fixe / variable de 2,80 % échéant le 16 mai 2024

Le 16 mai 2014

250 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Fiduciaire de fonds d'assurance, dépositaire du modèle financier et fiduciaire des comptes en fidéicommis de l'hôpital Peel Memorial

Le 28 mai 2014
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets à moyen terme à 4,637 % échéant le 30 mai 2044

Le 30 mai 2014

500 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets à moyen terme à taux variable échéant le 30 mai 2017

Le 30 mai 2014

400 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Émission initiale d'une série de débentures non garanties d'un maximum de 400 millions $

Le 30 mai 2014

400 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Émission supplémentaire de bons à moyen terme de Série 4 à 3,06 %, échéant le 13 juin 2019

Le 13 juin 2014

200 millions $ CA
AGENT DE SOUSCRIPTION
Placement de reçus de souscription visant l'acquisition du Rational Group, propriétaire exploitant de Poker Stars et de Full Tilt Poker

Le 7 juillet 2014

640 millions $ CA
FIDUCIAIRE ET AGENT
Agent de garantie, Agent payeur, Agent des reçus de souscription et Fiduciaire conventionnel

Le 8 juillet 2014

946 millions $ CA
FIDUCIAIRE DE TITRES DE CRÉANCE
Billets garantis par des titres de créance de série 2014-A

Le 13 novembre 2014

453,6 millions $ CA