​​​​​​​Mise à jour concernant l’abrègement du délai de règlement des opérations à T+2


Comme mentionné dans le plus récent bulletin EnLien, un effort à l’échelle du secteur qui vise l’abrègement du délai de règlement des opérations sur titres de trois jours après la date de l’opération (« T+3 ») à deux jours après la date de l’opération (« T+2 ») est en cours au Canada.
 
Le 2 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’avis 24-213 du personnel des ACVM – Préparation de la mise en œuvre du cycle de règlement de deux jours. Dans cet avis, les ACVM informent leurs membres que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVO) a obtenu des commentaires des intervenants du secteur et a conclu que le Canada doit adopter le règlement T+2 en même temps que les États-Unis en raison du nombre de titres cotés simultanément dans ces deux pays, ainsi que de la valeur et du volume élevés des opérations transfrontalières. L’échéancier est le suivant :
  • Deuxième trimestre 2015 – L’ISC émet ses recommandations de modifications aux règles aux organismes de réglementation.
  • Troisième trimestre 2015 – Les organismes de réglementation fournissent le soutien réglementaire à la mise en œuvre du T+2 et lui accordent la priorité.
  • Quatrième trimestre 2015 – Les organismes de réglementation publient les modifications proposées aux règles.
  • Deuxième trimestre 2016 – Les organismes de réglementation publient les modifications finales aux règles et les dates de mise en œuvre.
  • Troisième trimestre 2017 – Mise en œuvre de T+2.
Keith Evans, directeur général de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), représente cette dernière dans le cadre de la coordination du projet d’adoption du délai de règlement T+2 au Canada. Les membres actuels de l’ACMC sont l’Association des banquiers canadiens (ABC), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). 
 
Il y a eu quelques développements depuis notre dernière mise à jour. En septembre 2015, la CDS a publié un livre blanc dans lequel elle traite de sa capacité actuelle à passer au règlement T+2 au Canada et affirme son engagement à suivre l’échéancier des Américains.
 
L’ACMC a commencé à organiser des rencontres du comité directeur sur le règlement T+2, lequel a pour mission :
  • de répertorier tous les domaines relevant du champ d’application (conception de systèmes, méthodes, processus, etc.);
  • de trouver l’ensemble des solutions;
  • d’obtenir l’accord des membres du secteur à l’égard des normes requises;
  • d’établir les modifications à apporter aux règles, s’il y a lieu;
  • de convenir des échéanciers;
  • de coordonner les activités nécessaires à la réalisation des tâches et des solutions définies;
  • de sensibiliser les membres du secteur, les organisations, les autorités de réglementation et le public, comme il convient;
  • d’agir comme porte-parole pour l’initiative T+2;
  • de planifier les essais à l’échelle du secteur qui permettront de s’assurer de la préparation adéquate de l’ensemble du secteur; et
  • d’assurer la coordination avec les États-Unis pour que la mise en œuvre au Canada ait lieu simultanément.
Trois groupes de travail ont aussi été formés par l’ACMC et ont déjà commencé à se réunir.
1.Le Groupe de travail chargé de la réglementation et des questions juridiques a pour tâche de déterminer les modifications potentielles aux règles et de coordonner le processus d’approbation de ces modifications par les instances dirigeantes appropriées.
2.Le Groupe de travail chargé des communications et de la formation s’assurera de la communication de l’information sur le règlement T+2 aux représentants du secteur, puis au public. Il choisira également l’information à communiquer sur le site Web de l’ACMC et par tout autre moyen pour rejoindre le public.
3.Le groupe de travail opérationnel évaluera les processus, les méthodes et tout autre élément qui pourraient constituer des obstacles à la mise en œuvre du règlement T+2. 
Computershare, non seulement de façon indépendante, mais également par sa participation à la Securities Transfer Association of Canada (STAC), participe activement à ces groupes de travail et poursuivra sa collaboration avec les autres parties pour assurer une transition en douceur.
Les premières rencontres ont nettement fait ressortir la nécessité de simplifier les processus, notamment par la dématérialisation et la gestion électronique des dossiers. La dématérialisation est soutenue directement par le Système d’inscription directe (SID), qui élimine les certificats papier en permettant aux porteurs de détenir leurs titres sous forme d’inscription en compte, directement dans les registres de l’agent de transfert de l’émetteur. Ces porteurs reçoivent un avis ou un relevé confirmant les titres qu’ils détiennent, et leurs intermédiaires financiers effectuent les opérations sur titres par voie électronique, directement avec Computershare, votre agent de transfert. Pour en savoir davantage sur le SID de Computershare, cliquez ici.
Nous continuerons de suivre l’évolution de ces importantes initiatives et vous informerons des développements à mesure qu’ils se produiront. N’hésitez pas à communiquer avec Lara Donaldson, à lara.donaldson@computershare.com, si vous avez des questions à poser ou des commentaires à formuler. ​

Archives d'EnLien

EN SAVOIR DAVANTAGE