Tous les ans, Computershare analyse et interprète les données découlant des centaines d'assemblées annuelles et extraordinaires pour lesquelles elle agit à titre de scrutateur dans le but de fournir des statistiques, des perspectives et des observations sur les tendances qui influent sur notre secteur.

Tendances en matière d'assistance aux assemblées

Comme la tendance des assemblées virtuelles s'est manifestée au Canada cette année, nous souhaitons observer l'impact de cette innovation sur l'assistance aux assemblées et surveillerons ces résultats de près.

Tendances en matière de vote

En 2017, 3,9 % des droits de vote exercés dans le cadre des assemblées annuelles ont été exercés en personne à l'assemblée, ce qui représente un recul d'un point et demi par rapport à l'année précédente. Ce taux démontre la persistance de la faiblesse des taux d'assistance aux assemblées et soulignent la tendance à la baisse au fil du temps. La majorité des droits de vote sont en fait conférés à un membre de la direction, à titre de fondé de pouvoir. Par conséquent, il est très improbable que les droits de vote exercés par les particuliers qui assistent aux assemblées puissent déterminer le résultat du vote à l'égard de toute question.

Au cours des dernières années, nous avons observé que, dans l'ensemble, la tendance favorisant le vote électronique est à la hausse, les porteurs de titres se familiarisant de plus en plus avec le vote au moyen de dispositifs électroniques.

Distribution des documents relatifs aux procurations

Nous continuons d'observer la hausse modérée, mais constante, de la popularité de la diffusion électronique des documents relatifs aux procurations. Le taux de diffusion électronique, qui se situe actuellement à 18,3 %, a maintenant atteint son plus haut niveau des six dernières années. Nous recommandons aux émetteurs qui envisagent la possibilité de diffuser leurs documents relatifs aux procurations par voie électronique ou qui souhaitent augmenter le nombre des porteurs de titres avec lesquels ils communiquent par voie électronique de solliciter leur consentement en tirant parti de leurs envois à l'égard des dividendes et des relevés ainsi que des messages du Centre des investisseurs.

Exercice excessif des droits de vote (aussi appelé « survote »)

Au cours de la période des procurations 2017, 46.8 % des assemblées gérées par Computershare ont été caractérisées par un certain nombre de survotes, soit un léger recul par rapport au taux de 49 % de l'année précédente. Le problème de l'exercice excessif des droits de vote persiste donc au Canada.

Il y a exercice excessif des droits de vote (ou « survote ») lorsque l'agent de dépouillement reçoit un nombre de votes supérieur au nombre qui peut être attribué à la position d'un intermédiaire. Cette possibilité suscite l'inquiétude des particuliers et des institutions qui détiennent des titres et souhaitent obtenir l'assurance que tous leurs votes ont été comptés.

Pour les émetteurs, l'exercice excessif des droits de vote crée de l'incertitude quant aux résultats du vote par procuration, à savoir si ces résultats reflètent vraiment les intentions de leurs porteurs de titres et, par conséquent, si les votes nécessaires à l'élection des administrateurs et à l'approbation des initiatives de la société ont vraiment été exprimés.

Notification et accès

Le nombre des clients de Computershare qui ont recours à nos services de Notification et accès a fléchi pour la première fois depuis que cette solution a été lancée en 2012. L'an dernier, nous vous avons signalé que les taux d'utilisation de Notification et accès approchaient peut-être leur maximum. Nous prévoyons que peu d'émetteurs additionnels adopteront la solution de Notification et accès, et ce, jusqu'à ce que certains changements soient apportés à la législation afin de permettre aux émetteurs assujettis à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») d'y avoir recours.

En ce moment, les émetteurs assujettis à la LCSA peuvent être dispensés de l'exigence de poster la circulaire d'information aux porteurs inscrits. Toutefois, les dispositions actuelles de la LCSA ne se penchent pas sur les envois postaux des états financiers annuels et des autres documents aux porteurs de titres véritables. Proposé par le gouvernement du Canada en 2016, le projet de loi C-25, si adopté, permettra aux émetteurs assujettis à la LCSA d'avoir recours aux dispositions de Notification et d'accès.

étant le plus important fournisseur de communications aux porteurs de titres et de services relatifs aux assemblées au Canada, Computershare offre une variété de solutions visant à assurer la réussite de votre assemblée. Pour toute question sur le contenu du présent rapport, veuillez communiquer avec Lara Donaldson, directrice, Affaires réglementaires et du secteur, à lara.donaldson@computershare.com. Pour de plus amples renseignements sur les services de Computershare relatifs aux assemblées, veuillez communiquer avec votre directeur des Relations avec la clientèle ou un membre de notre équipe des Ventes.