Chaque année, Computershare analyse et interprète des données présentées dans des centaines d’assemblées annuelles et extraordinaires pour établir des statistiques et offrir des réflexions et des observations au sujet des tendances qui touchent notre secteur d’affaires. Cette année, nous nous penchons sur les données qui ont été recueillies depuis 2011 pour montrer l’évolution de ces tendances au cours des cinq dernières années.
Modes de distribution
La distribution par voie électronique des documents relatifs aux procurations a connu une croissance constante au cours des cinq dernières années en raison des progrès technologiques ayant facilité l’accès et la lecture des documents numériques. De plus, les actionnaires s’habituent à recevoir les documents par courriel. Les émetteurs sont davantage conscients des coûts liés à l’impression et à l’envoi postal en nombre, et sont de plus en plus soucieux de réduire leur incidence sur l’environnement. Ces facteurs ont également contribué à la popularité grandissante de la distribution par voie électronique.
Le consentement de vos porteurs de titres est nécessaire à la distribution par voie électronique; ce processus n’est pas instantané et requiert souvent plusieurs tentatives avant d’obtenir le consentement. Nous suggérons aux émetteurs qui envisagent la distribution par voie électronique des documents relatifs aux procurations d’utiliser les envois postaux concernant les dividendes, les relevés trimestriels et les relevés de RRD ainsi que des messages dans le Centre des investisseurs pour obtenir le consentement de leurs porteurs de titres.
Droits de vote exercés
En 2016, le nombre moyen d’actions dont les droits de vote afférents ont été exercés dans le cadre d’assemblées gérées par Computershare était de 13,15 %, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à l’année précédente et le plus haut pourcentage d’actions votées au cours des cinq dernières années.
Procédures de notification et d’accès
Après une croissance soutenue depuis la création de cette solution en 2013, l’adoption des procédures de notification et d’accès s’est nettement stabilisée. En effet, seulement 11 émetteurs de plus ont opté pour la solution depuis l’an dernier. Les règlements de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique favorisent l’adoption des procédures de notification et d’accès, ce qui n’est pas le cas dans certaines autres provinces. Comme rien ne semble indiquer que les organismes de réglementation provinciaux comptent assouplir leurs critères, l’adoption des procédures peut être sur le point de plafonner. À l’heure actuelle, les émetteurs constitués en vertu de la LCSA peuvent utiliser les procédures de notification et d’accès pour distribuer la circulaire d’informations à leurs porteurs de titres inscrits. Toutefois, une dispense est requise et ces procédures ne concernent pas les états financiers annuels et le matériel adressé aux porteurs véritables de titres. Le problème des émetteurs constitués en vertu de la LCSA sera bientôt résolu, car le projet de loi C-25 proposé par le gouvernement du Canada en 2016 leur permettra d’utiliser les procédures de notification et d’accès.
Pour plus d’information au sujet des procédures de notification et d’accès, cliquez ici.
Modes de vote
Le pourcentage de votes soumis par Internet a connu une baisse d’un peu plus de 5 % cette année par rapport au chiffre record enregistré en 2015.
Exercice excessif des droits de vote
Il y a exercice excessif des droits de vote lorsque l’agent de dépouillement des procurations reçoit plus de votes qu’il n'est permis à un intermédiaire d’exercer en raison des titres qu’il détient. La tendance sur trois ans montre que le problème de l’exercice excessif des droits de vote persiste. Ce phénomène peut susciter des préoccupations chez les investisseurs institutionnels et de détail voulant avoir la certitude que tous les droits de vote qu’ils exercent sont comptés.
Du point de vue des émetteurs, l’exercice excessif des droits de vote crée de l’incertitude à savoir si le décompte des votes reflète réellement les intentions de leurs porteurs de titres, et par conséquent, s’ils ont reçu les approbations nécessaires quant au choix des membres du conseil d’administration et aux initiatives opérationnelles. Un exercice excessif des droits de vote est enregistré pour environ 50 % des assemblées organisées par Computershare, soit à cause de documents non distribués par certains dépositaires et intermédiaires ou d’un exercice excessif réel.
En tant que fournisseur de premier plan de services relatifs aux assemblées, de communications destinées aux porteurs de titres et d’engagement au Canada, Computershare offre diverses solutions qui vous aideront à faire en sorte que votre assemblée soit couronnée de succès. Pour en apprendre davantage sur les services relatifs aux assemblées de Computershare, veuillez communiquer avec votre directeur des Relations avec la clientèle ou un membre de notre équipe des ventes.