Les dénonciateurs jouent un rôle important, car ils sont particulièrement bien placés pour mettre au jour les actes répréhensibles qui se produisent au sein des organisations. Les personnes qui travaillent pour une organisation ou qui font affaire avec une organisation sont souvent la meilleure source d’information sur les actes répréhensibles.
Ce site est conçu de façon à vous permettre d’informer Computershare de tout acte répréhensible connu ou présumé au sein de notre organisation.
La divulgation est simple, et elle peut être faite de façon anonyme, si vous le voulez.
COMMENT DIVULGUER UN ACTE RÉPRÉHENSIBLE
Vous pouvez faire une divulgation:
> Par écrit, par courriel ou par téléphone au coordonnateur régional des divulgations
| Région |
Nom |
Poste |
Adresse postale |
Courriel |
Téléphone |
| Asie-Pacifique |
Richard de Souza |
Chef de la Vérification interne |
GPO Box 2975EE, Melbourne VIC 3000 Australia |
cliquez ici |
+61 3 9415 5132 |
| Canada |
Cathie Bunch |
Chef de la Vérification interne |
1500 University Suite 700 Montreal QC H3A 3S8 |
cliquez ici |
+1 514 982 7644 |
| Royaume-Uni |
Emma Lowry |
Conseillère juridique |
The Pavilions, Bridgwater Road, Bristol, BS99 7NH United Kingdom |
cliquez ici |
+44 870 703 0363 |
| Europe et Afrique du Sud |
Waseem Ahmed |
Chef de la Vérification interne |
The Pavilions, Bridgwater Road, Bristol, BS99 7NH United Kingdom |
cliquez ici |
+44 870 703 6134 |
| États-Unis et autres pays |
William Cordaro |
Chef des Services du risque |
250 Royall Street, Canton, MA 02021 USA |
cliquez ici |
+1 781 575 4093 |
> De façon électronique au moyen d’un formulaire de dénonciation en ligne
Cliquez sur le lien «Formulaire de dénonciation» figurant à la gauche de l’écran et suivez les instructions, qui sont très simples
Vous devez vous assurer que votre divulgation d’un acte répréhensible repose sur des renseignements bien fondés et est faite de bonne foi. Toute fausse accusation délibérée est prise au sérieux et est considérée elle-même comme un acte répréhensible. Les divulgations faites de bonne foi sont habituellement protégées par la loi. En cas de doute, nous vous encourageons à demander conseil, et le coordonnateur régional des divulgations pourra fournir des directives au sujet des principes pertinents
CE QUI SE PASSE QUAND VOUS FAITES UNE DIVULGATION
Lorsque vous faites une divulgation, celle-ci est immédiatement évaluée et fait l’objet d’une enquête discrète de la part de l’équipe de la Vérification interne de Computershare, qui est une fonction indépendante et séparée des services opérationnels de Computershare.
Il incombe au coordonnateur régional des divulgations de prendre toutes les mesures raisonnables pour qu’une enquête soit effectuée et pour protéger l’identité du dénonciateur.
CONFIDENTIALITÉ
Computershare comprend qu’il est nécessaire d’assurer la confidentialité des dénonciations afin d’éviter que les dénonciateurs ne fassent l’objet de représailles ou de préjudices. Toutes les divulgations seront gardées confidentielles, sous réserve de la nécessité de répondre aux exigences légales et réglementaires.
QU’EST-CE QU’UN ACTE RÉPRÉHENSIBLE?
Un acte répréhensible s’entend de ce qui suit:
> Harcèlement
> Acte d’inconduite professionnelle
Une promesse, une offre ou une transmission intentionnelle directe ou indirecte d’un avantage de quelque nature que ce soit à une personne à titre de rémunération excessive pour elle-même ou une tierce personne afin qu’elle exerce ou s’abstienne d’exercer ses fonctions, ou une demande ou une réception intentionnelle directe ou indirecte d’un avantage de quelque nature que ce soit par une personne pour elle-même ou une tierce personne, ou une acceptation d’offres ou de promesses d’un tel avantage afin qu’elle exerce ou s’abstienne d’exercer ses fonctions.
> Mauvaise conduite au sein de la sociétéComprend notamment la falsification ou l’altération de documents; l’inscription de faux renseignements dans des documents; le détournement de fonds, de titres, de fournitures de bureau ou de tout autre actif; le vol, la subtilisation ou la destruction d’actif; l’autorisation ou la réception de paiements en contrepartie de biens non reçus ou de services non rendus; la violation de toute loi fédérale, locale ou d’État à cause d’activités frauduleuses; ou toute activité semblable ou apparentée.
> Cas grave de mauvaise gestion des ressources de Computershare
> Acte entraînant des risques importants pour la santé ou la sécurité du public
> Acte illicite ou criminel
QUELLE EST LA POLITIQUE DE COMPUTERSHARE À L’ÉGARD DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES?
Computershare a une politique de tolérance zéro à l’égard des actes répréhensibles au sein de l’organisation. Nous avons pour politique de détecter activement les actes frauduleux ou répréhensibles et d’avoir recours à toutes les mesures disciplinaires possibles pour nous assurer que les auteurs de ces actes reçoivent un traitement approprié.
Par conséquent, Computershare prendra des mesures disciplinaires contre toute personne qui commet un acte frauduleux ou répréhensible. Ces mesures disciplinaires peuvent comprendre ce qui suit:
› Poursuite au criminel et intervention des autorités compétentes
› Congédiement
› Restitution, dédommagement et autres formes de recours financier
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Cliquez ici pour en savoir davantage sur la politique de dénonciation de Computershare
